À qui appartient votre site internet quand vous passez par une agence ?

La réponse dépend de ce qui est écrit dans votre contrat, et de rien d'autre. Trois éléments sont juridiquement distincts : le nom de domaine, l'hébergement et le site lui-même. Un prestataire peut parfaitement vous céder les droits sur le site tout en restant titulaire du nom de domaine. Avant de signer, exigez que le contrat traite ces trois points séparément, et qu'il dise ce que vous récupérez le jour où vous partez.

Que possédez-vous exactement : le site, le domaine, ou les deux ?

Trois choses différentes sont en jeu, et beaucoup de contrats n'en mentionnent qu'une.

Le nom de domaine est votre adresse, par exemple votre-entreprise.fr. Il appartient à la personne déclarée titulaire au registre, pas à celle qui l'utilise. L'hébergement est le serveur qui stocke les fichiers : c'est un service loué au mois ou à l'année. Le site lui-même est une création protégée par le droit d'auteur, avec ses textes, ses images et son code.

Vous pouvez très bien détenir les droits sur le site sans détenir le domaine. Dans ce cas, vous repartez avec vos fichiers, mais pas avec votre adresse.

Pourquoi le nom de domaine est-il le point le plus sensible ?

Parce qu'il concentre toute votre visibilité acquise. Vos positions dans Google, vos cartes de visite, votre fiche Google Business Profile et les liens partagés par vos clients pointent tous vers cette adresse.

Changer de domaine revient à repartir de zéro sur le référencement. C'est la raison pour laquelle un prestataire qui reste titulaire de votre domaine détient un moyen de pression considérable, même sans jamais l'utiliser.

Deux configurations protègent le client. Soit vous êtes titulaire et le prestataire n'est que contact technique. Soit il est titulaire pendant le contrat, à condition que celui-ci garantisse par écrit le transfert à votre nom le jour où vous partez. Ce qui n'est pas acceptable, c'est un contrat muet sur le sujet.

Que doit dire un contrat clair sur la fin de la relation ?

Un contrat sérieux répond à quatre questions sans que vous ayez à les poser. Qui est titulaire du domaine. Quels droits vous détenez sur le site une fois payé. Ce qui vous est remis à la fin. Et combien de temps vous avez pour le récupérer.

À titre d'exemple, les conditions de Localia prévoient une licence d'utilisation exclusive et perpétuelle sur les créations dès le règlement complet, une résiliation possible à tout moment par email avec trente jours de préavis, et une mise à disposition des fichiers et des accès pendant trente jours après la fin du contrat. Que vous choisissiez Localia ou non, exigez que votre prestataire écrive noir sur blanc l'équivalent de ces trois points.

Comment vérifier tout cela avant de signer ?

Trois vérifications suffisent, sans aucune compétence technique. Cherchez d'abord le mot domaine dans le contrat : s'il n'y figure pas, c'est déjà une réponse. Demandez ensuite par écrit qui sera déclaré titulaire, et faites préciser votre nom. Consultez enfin l'annuaire Whois une fois le site en ligne : pour un .fr, l'Afnic affiche publiquement le titulaire.

Un prestataire honnête répondra à ces questions sans se braquer. Une hésitation sur la titularité du domaine est, en soi, l'information que vous cherchiez.

Questions fréquentes

Ces questions n'ont rien d'agressif : elles relèvent de la gestion courante d'une entreprise. Un diagnostic de visibilité locale commence souvent par là.